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La Tribune - 07/06/07 - Chantal Colomer
Nucléaire - Le Conseil d'État sanctionne EDF
Saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d'État a annulé hier un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis.
Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par cette dernière, le Conseil d'État a annulé hier un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se range à l'avis du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s'était prononcé à la mi-mai en faveur de l'annulation du décret. La plus haute juridiction administrative a estimé que l'exploitant de la centrale EDF n'avait pas respecté la procédure d'information publique, comme l'y oblige une directive européenne de 1985.
Le maître d'ouvrage doit " fournir une description du projet et des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'air, l'eau ", précise la directive. EDF a pris " acte de cette décision et s'y conformera ", a déclaré hier l'un de ses porte-parole. Le groupe estime, toutefois, avoir mis ce document à la disposition du public. Mais reconnaît l'avoir fait trop tard : après la publication du décret autorisant le démantèlement. Pourtant, souligne maître Benoist Busson, avocat représentant l'association Sortir du nucléaire, " 700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale ".
UNE FACTURE LOURDE. Si cette action ne fait que retarder d'un an le démantèlement de Brennilis, elle doit faire date, estime l'association qui veut " empêcher EDF de bafouer la loi ". Cette centrale de 70 MW fait partie des réacteurs français de la première génération. Les prochains démantèlements seront d'une autre ampleur, portant sur des réacteurs de 900 MW et plus.
Cette affaire risque de relancer aussi le débat sur les coûts du démantèlement. " La facture se compte en centaines de milliards d'euros et non en dizaines de milliards comme l'annonce EDF ", affirme Sortir du nucléaire. À titre de comparaison, précise-t-elle, " la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d'euros le démantèlement de ses installations qui sont bien moins nombreuses qu'en France ".
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Le Télégramme de Brest - jeudi 7 juin 2007 - Karine Gaonac’h
Brennilis. Coup d’arrêt au démantèlement
Le Conseil d’État a donné raison, hier, à l’association Sortir du nucléaire, en annulant le décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale de Brennilis. Ce texte avait été attaqué par l’association qui voulait ainsi dénoncer l’absence de publication d’une étude d’impact, obligatoire dans un tel dossier.
Le Conseil d’État a tranché. Suivant ainsi les recommandations du commissaire du gouvernement qui a demandé, le 14 mai dernier, l’annulation du décret de février 2006, en raison de « l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact ».
« Il est urgent d’attendre ». Les différentes phases de la déconstruction de la centrale de Brennilis ont été activées dès sa fermeture, en 1985. En février 2006, EDF, maître d’ouvrage dans ce dossier, est autorisé par décret ministériel à réaliser un « démantèlement total », faisant de Brennilis la première centrale française à être entièrement déconstruite. Cette décision avait entraîné de nombreux commentaires des associations de protection de l’environnement, dont Sortir du nucléaire qui préconisait d’attendre la décroissance de la radioactivité. Soit au moins 40 ans.
« Il est urgent d’attendre », a commenté, hier, Chantal Cuisnier après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’État. « Nous voulons une véritable étude d’impact menée par un organisme indépendant », a rappelé la représentante de Sortir du nucléaire Cornouaille. « Démanteler une centrale n’est pas si simple que cela. Cela pose d’énormes problèmes tant au niveau du stockage des déchets que de la sécurité des personnes qui travaillent sur le site », a soutenu la militante qui a rappelé que Brennilis était « une petite centrale ».
Sortir du nucléaire demande « un arrêt immédiat » des travaux, sinon « EDF serait hors-la-loi ».
Évaluer l’impact. « Nous avons pris acte de la décision du Conseil d’État. Cela ne remet nullement en cause la déconstruction de la centrale. Nous allons rapidement constituer un dossier pour obtenir un nouveau décret », a affirmé Bertrand Dubuis, responsable du site de Brennilis. L’arrêt des travaux n’est cependant pas clairement annoncé : « Une analyse est en cours pour évaluer quel impact cela va avoir sur les entreprises présentes ».
Une centaine de salariés travaillent actuellement sur le site. EDF assure qu’une étude d’impact, réalisée par ses services en 2003 et avalisée par l’État, a bien été publiée, mais après le décret de février 2006. « Il aurait fallu le faire avant », a expliqué Bertrand Dubuis qui n’exclut pas que « des mises à jour de cette étude soient nécessaires ». Elles retarderont d’autant plus un retour au programme initialement prévu.
Le Conseil d’État a mis un coup d’arrêt au démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dont les différentes phases de déconstruction ont été activées dès la fermeture du site, en 1985. (Photo archives E. Le Droff)
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Ouest-France - Finistère - jeudi 07 juin 2007
Le démantèlement de Brennilis jugé illégal
Les représentants de Sortir du Nucléaire, l'association qui a saisi le Conseil d'État, avec Agir pour l'Environnement et le Développement Durable, et Vivre dans les Monts d'Arrée, réclament l'arrêt immédiat du chantier.
Le Conseil d'État a annulé l'autorisation de terminer la démolition de la centrale nucléaire finistérienne. Le public n'a pas été assez informé.
La plus haute juridiction administrative a, hier, donné raison aux militants du « Réseau sortir du nucléaire ». Les magistrats du Conseil d'État ont annulé le décret pris par le gouvernement, le 9 février 2006, autorisant le démantèlement complet de la centrale électrique des Monts d'Arrée. Ce décret devait permettre de s'attaquer au bâtiment du réacteur, partie la plus radioactive de la centrale arrêtée en 1985, et seul bâtiment encore debout. Le décret précédent, datant de 1996, autorisant un démantèlement partiel, avait permis la démolition d'autres bâtiments. Lancé en 1999, le chantier est prévu pour durer jusqu'en 2018.
« Un décalage dans le planning ». Les juges ont suivi les recommandations de Yann Aguila, le commissaire du gouvernement, qui est le magistrat chargé d'éclairer le Conseil d'État sur la solution de droit. Lors de l'audience, en mai, il avait rappelé que le ministre de l'Économie aurait dû, avant de prendre ce décret, « soumettre l'étude d'impact à la consultation du public ». Pour Yann Aguila, il appartenait au gouvernement « de tout mettre en oeuvre » pour que les 700 000 habitants des 50 km alentours puissent consulter l'étude d'impact. Ce qui n'a pas été le cas. Pourtant, en 1999, un rapport faisait état « d'un fort risque d'exposition des intervenants aux radiations ». Et posait le problème du stockage des déchets.
Contrairement aux allégations du ministre, la consultation de « l'observatoire » du démantèlement, rassemblant élus, syndicats, associations et État, « ne répond pas aux objectifs de la directive européenne » qui impose de consulter le public. D'autant moins que l'objet de cet « observatoire » était « d'informer ses membres sur l'avancement des travaux » et pas le public.
« Une grande victoire pour la démocratie », se réjouit Chantal Cuisnier, de Sortir du Nucléaire, qui exige « l'arrêt immédiat » du chantier. « Un état des lieux approfondi s'impose : évaluer les risques pour la santé du personnel, préciser l'impact sur l'environnement et avancer sur la gestion des déchets. » Une centaine de personnes travaillent sur ce chantier pilote. Son coût est désormais évalué à 482 millions d'euros, soit cinq fois plus que ce que prévoyait EDF initialement.
« EDF prend acte et s'y conformera strictement, commente Bertrand Dubuis, chef du site de Brennilis. L'annulation entraînera un décalage dans le planning, mais ne remet pas en cause le démantèlement. Nous allons représenter un dossier complet, dans la plus grande transparence, selon nos objectifs fondamentaux : préservation de l'emploi, sécurité, radioprotection et sauvegarde de l'environnement. »
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Le Figaro - jeudi 7 juin 2007
Nucléaire : le casse-tête du démantèlement
Neuf centrales françaises sont arrêtées mais pas déconstruites. Le Conseil d'État a stoppé hier le démantèlement de Brennilis.
IL EST plus rapide de s'engager dans la troisième génération du nucléaire (l'EPR à Flamanville) que de démanteler une vieille centrale nucléaire arrêtée depuis plus de vingt ans. C'est ce qui arrive au site de Brennilis, dans le Finistère : hier, le Conseil d'État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant la déconstruction complète de la seule centrale nucléaire implantée en Bretagne.
Mis en service en 1967, Brennilis, unique représentant en France de la filière à eau lourde, a alimenté la région en électricité jusqu'en 1985. Les opérations doivent en théorie durer jusqu'en 2018. Toutefois, après la décision du Conseil d'État, ce calendrier pourrait prendre du retard. Même si, depuis qu'un commissaire du gouvernement avait réclamé l'annulation de ce décret, une telle décision était attendue.
En l'occurrence, le Conseil d'État, saisi par l'association Sortir du nucléaire s'est appuyée sur « l'absence de mise à disposition d'une étude d'impact » des opérations de démantèlement. Autrement dit, une faille dans les procédures d'information qu'EDF va devoir combler. Quand ? L'opérateur historique le dira bientôt. Pour le moment, il se contente d'indiquer qu'il respectera scrupuleusement la décision du Conseil d'État.
Si le dossier est aussi sensible, c'est tout simplement parce que pas moins de neuf centrales nucléaires en France sont en déconstruction. Sur ces neuf sites, un seul, Chinon A1 (qui a fonctionné jusqu'en 1973) a aujourd'hui totalement bouclé le processus : la centrale abrite aujourd'hui un musée.
27 milliards d'euros provisionnés
Quant à Brennilis, il s'agit, parmi les huit centrales restantes, du seul site arrivé en phase de niveau 3. Celle-ci recouvre les différentes opérations de démantèlement total : à la fois le démontage, le conditionnement et l'évacuation du bâtiment réacteur et des matériaux et équipement encore radioactifs. Au terme de cette phase, le site peut être réutilisé.
Pour sa part, le niveau 2 (démantèlement partiel) sert en particulier à isoler et à mettre sous surveillance le réacteur. Quant au niveau 1, il s'agit d'une phase de mise à l'arrêt définitif : via notamment le déchargement du combustible.
Toutes ces opérations ont un prix : au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d'euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible. Une enveloppe destinée à croître puisque la fin de la prochaine décennie correspondra au début de la vague de remplacement des centrales actuelles, 19 en tout, soit 58 réacteurs. Celle de Fessenheim, en Alsace, aura précisément 40 ans en 2017.
Même si la durée de vie des réacteurs peut être prolongée au-delà, EDF a provisionné 27 milliards d'euros pour le démantèlement et le retraitement des déchets.
ENVELOPPE. Au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d'euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible.
TRIBUNE
Succès du Réseau "Sortir du nucléaire" devant le Conseil d'Etat : un premier pas
Saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire", le Conseil d’Etat a annulé mercredi 6 juin 2007 le décret qui autorisait EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), arrêtée depuis 1985.
Ce succès du mouvement antinucléaire pourrait avoir des conséquences insoupçonnées. En effet, qu'il s'agisse du dossier du démantèlement des installations nucléaires ou de celui de la construction de nouveaux réacteurs, l'industrie nucléaire n'est peut-être qu'un colosse aux pieds d'argile.
Si le Réseau "Sortir du nucléaire" s'est attaqué au décret autorisant le démantèlement complet de la centrale de Brennilis, ce n'est bien entendu pas pour contester la nécessité de démanteler les installations nucléaires. Il s'agit en réalité d'empêcher EDF d'abuser l'opinion publique : en procédant de façon précipitée au démantèlement de ce petit réacteur d'une puissance de 70 MégaWatt (MW), et en prétendant que cette opération se déroule sans difficulté, EDF veut faire croire qu'il serait tout aussi "aisé" de démanteler les réacteurs actuels. Mais ceux-ci sont beaucoup plus gros : 34 réacteurs de 900 MW, 20 de 1300 MW, 4 de 1450 MW. Sans oublier les 8 réacteurs dits de "première génération", arrêtés depuis 20 ans et qui attendent qu'EDF veuille bien s'occuper d'eux.
De fait, les importantes difficultés d'ores et déjà rencontrées par EDF à Brennilis vont être démultipliées. Ainsi, il n'existe pas actuellement de solution pour les déchets les plus radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis. Il semble que EDF envisage de les expédier vers le centre nucléaire du Bugey (Ain) mais… le site d'entreposage n'existe pas (il est annoncé pour 2015). De toute façon, l'entreposage n'est pas une solution pérenne : si les déchets de Brennilis sont envoyés au Bugey, ils devront tôt ou tard être expédiés ailleurs, ce qui démultipliera les coûts, les transports et les dangers associés.
Tout aussi problématique est la véritable bombe à retardement que constitue, sur le plan financier, le dossier du démantèlement. Ainsi, dans son rapport public 2005, la Cour des comptes a rappelé que la facture annoncée par EDF pour Brennilis est longtemps restée aux alentours de 20 millions d'euros, alors qu'elle atteint aujourd'hui 482 millions (*).
Pour ce qui est du démantèlement de l'ensemble du parc nucléaire, EDF annonce avoir budgétisé 27 milliards d'euros. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d'euros le démantèlement de ses propres installations, bien moins nombreuses qu'en France. La facture réelle du démantèlement en France atteindra donc inévitablement le montant incroyable de plusieurs centaines de milliards d'euros.
Si EDF était contrainte de mettre de côté de telles sommes, l'entreprise risquerait la faillite. On comprend alors bien les raisons du mensonge sur le coût réel du démantèlement. Mais, la vérité menaçant d'éclater tôt ou tard, il est prévu de faire disparaître cette épée de Damoclès : en payant une "soulte libératoire", EDF pourrait se débarrasser définitivement, sur le dos de l'Etat (et donc des citoyens), des installations à démanteler.
Bien entendu, quelques années plus tard, le chèque versé par EDF se révèlera d'un montant absolument ridicule par rapport à la facture réelle, mais ce sera trop tard. Il ne s'agit pas là de simple supputations : ce subterfuge a déjà été utilisé concernant les installations du site nucléaire de Marcoule (Gard) qui appartient désormais en totalité au Commissariat à l'énergie atomique (c'est à dire à l'Etat, c'est à dire aux citoyens), les entreprises EDF et Areva s'étant désengagées à bon compte. La soulte étant "libératoire", il n'y a plus de moyen de revenir en arrière.
Appliqué à l'ensemble du parc nucléaire, ce tour de passe-passe aurait des conséquences catastrophiques pour les finances publiques... et inversement bénéfiques pour les profits des actionnaires. Si de puissants financiers parient sur l'avenir d'EDF en bourse, c'est qu'ils ne doutent pas un seul instant que la manoeuvre sera tôt ou tard mise en oeuvre. Mais le Réseau "Sortir du nucléaire" espère la faire échouer, en particulier en informant les citoyens de ce qui se trame dans leur dos. La victoire devant le Conseil d'Etat est un bon début : chacun doit savoir que le dossier du démantèlement plombe l'avenir d'EDF et qu'il ne sera pas facile de se débarrasser du problème sur les citoyens.
Ce succès ouvre aussi d'autres perspectives : les infractions de l'industrie nucléaire sont multiples. Ainsi, le Réseau "Sortir du nucléaire" a bon espoir de voir, dans quelques semaines, le Cour administrative d'Appel de Nantes lui donner raison et annuler le permis de construire du réacteur EPR, qu'EDF entend construire à Flamanville (Manche), en violation de la "Loi Littoral".
On peut citer aussi l'affaire de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), depuis 4 ans sous le coup d'une plainte après avoir fonctionné durant cinq mois en 2003 sans ses autorisations de rejets. Pour le moment, ce sont des militants antinucléaires, qui ont eu le "tort" de revendiquer un procès contre cette centrale, qui sont poursuivis à Bordeaux le 13 juin prochain. Mais la justice pourrait finir par condamner les nombreuses infractions de l'industrie nucléaire. Le Conseil d'Etat a ouvert la voie, les citoyens sont en droit d'attendre d'autres succès.
Nucléaire - Le Conseil d'État sanctionne EDF
Saisi par le réseau Sortir du nucléaire, le Conseil d'État a annulé hier un décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis.
Le Réseau Sortir du nucléaire savoure sa victoire. Saisi par cette dernière, le Conseil d'État a annulé hier un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis dans le Finistère. Il se range à l'avis du commissaire du gouvernement Yann Aguila qui s'était prononcé à la mi-mai en faveur de l'annulation du décret. La plus haute juridiction administrative a estimé que l'exploitant de la centrale EDF n'avait pas respecté la procédure d'information publique, comme l'y oblige une directive européenne de 1985.
Le maître d'ouvrage doit " fournir une description du projet et des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'air, l'eau ", précise la directive. EDF a pris " acte de cette décision et s'y conformera ", a déclaré hier l'un de ses porte-parole. Le groupe estime, toutefois, avoir mis ce document à la disposition du public. Mais reconnaît l'avoir fait trop tard : après la publication du décret autorisant le démantèlement. Pourtant, souligne maître Benoist Busson, avocat représentant l'association Sortir du nucléaire, " 700.000 habitants vivaient dans un rayon de 50 km autour de la centrale ".
UNE FACTURE LOURDE. Si cette action ne fait que retarder d'un an le démantèlement de Brennilis, elle doit faire date, estime l'association qui veut " empêcher EDF de bafouer la loi ". Cette centrale de 70 MW fait partie des réacteurs français de la première génération. Les prochains démantèlements seront d'une autre ampleur, portant sur des réacteurs de 900 MW et plus.
Cette affaire risque de relancer aussi le débat sur les coûts du démantèlement. " La facture se compte en centaines de milliards d'euros et non en dizaines de milliards comme l'annonce EDF ", affirme Sortir du nucléaire. À titre de comparaison, précise-t-elle, " la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d'euros le démantèlement de ses installations qui sont bien moins nombreuses qu'en France ".
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Le Télégramme de Brest - jeudi 7 juin 2007 - Karine Gaonac’h
Brennilis. Coup d’arrêt au démantèlement
Le Conseil d’État a donné raison, hier, à l’association Sortir du nucléaire, en annulant le décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale de Brennilis. Ce texte avait été attaqué par l’association qui voulait ainsi dénoncer l’absence de publication d’une étude d’impact, obligatoire dans un tel dossier.
Le Conseil d’État a tranché. Suivant ainsi les recommandations du commissaire du gouvernement qui a demandé, le 14 mai dernier, l’annulation du décret de février 2006, en raison de « l’absence de mise à disposition du public d’une étude d’impact ».
« Il est urgent d’attendre ». Les différentes phases de la déconstruction de la centrale de Brennilis ont été activées dès sa fermeture, en 1985. En février 2006, EDF, maître d’ouvrage dans ce dossier, est autorisé par décret ministériel à réaliser un « démantèlement total », faisant de Brennilis la première centrale française à être entièrement déconstruite. Cette décision avait entraîné de nombreux commentaires des associations de protection de l’environnement, dont Sortir du nucléaire qui préconisait d’attendre la décroissance de la radioactivité. Soit au moins 40 ans.
« Il est urgent d’attendre », a commenté, hier, Chantal Cuisnier après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’État. « Nous voulons une véritable étude d’impact menée par un organisme indépendant », a rappelé la représentante de Sortir du nucléaire Cornouaille. « Démanteler une centrale n’est pas si simple que cela. Cela pose d’énormes problèmes tant au niveau du stockage des déchets que de la sécurité des personnes qui travaillent sur le site », a soutenu la militante qui a rappelé que Brennilis était « une petite centrale ».
Sortir du nucléaire demande « un arrêt immédiat » des travaux, sinon « EDF serait hors-la-loi ».
Évaluer l’impact. « Nous avons pris acte de la décision du Conseil d’État. Cela ne remet nullement en cause la déconstruction de la centrale. Nous allons rapidement constituer un dossier pour obtenir un nouveau décret », a affirmé Bertrand Dubuis, responsable du site de Brennilis. L’arrêt des travaux n’est cependant pas clairement annoncé : « Une analyse est en cours pour évaluer quel impact cela va avoir sur les entreprises présentes ».
Une centaine de salariés travaillent actuellement sur le site. EDF assure qu’une étude d’impact, réalisée par ses services en 2003 et avalisée par l’État, a bien été publiée, mais après le décret de février 2006. « Il aurait fallu le faire avant », a expliqué Bertrand Dubuis qui n’exclut pas que « des mises à jour de cette étude soient nécessaires ». Elles retarderont d’autant plus un retour au programme initialement prévu.
Le Conseil d’État a mis un coup d’arrêt au démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis dont les différentes phases de déconstruction ont été activées dès la fermeture du site, en 1985. (Photo archives E. Le Droff)
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Ouest-France - Finistère - jeudi 07 juin 2007
Le démantèlement de Brennilis jugé illégal
Les représentants de Sortir du Nucléaire, l'association qui a saisi le Conseil d'État, avec Agir pour l'Environnement et le Développement Durable, et Vivre dans les Monts d'Arrée, réclament l'arrêt immédiat du chantier.
Le Conseil d'État a annulé l'autorisation de terminer la démolition de la centrale nucléaire finistérienne. Le public n'a pas été assez informé.
La plus haute juridiction administrative a, hier, donné raison aux militants du « Réseau sortir du nucléaire ». Les magistrats du Conseil d'État ont annulé le décret pris par le gouvernement, le 9 février 2006, autorisant le démantèlement complet de la centrale électrique des Monts d'Arrée. Ce décret devait permettre de s'attaquer au bâtiment du réacteur, partie la plus radioactive de la centrale arrêtée en 1985, et seul bâtiment encore debout. Le décret précédent, datant de 1996, autorisant un démantèlement partiel, avait permis la démolition d'autres bâtiments. Lancé en 1999, le chantier est prévu pour durer jusqu'en 2018.
« Un décalage dans le planning ». Les juges ont suivi les recommandations de Yann Aguila, le commissaire du gouvernement, qui est le magistrat chargé d'éclairer le Conseil d'État sur la solution de droit. Lors de l'audience, en mai, il avait rappelé que le ministre de l'Économie aurait dû, avant de prendre ce décret, « soumettre l'étude d'impact à la consultation du public ». Pour Yann Aguila, il appartenait au gouvernement « de tout mettre en oeuvre » pour que les 700 000 habitants des 50 km alentours puissent consulter l'étude d'impact. Ce qui n'a pas été le cas. Pourtant, en 1999, un rapport faisait état « d'un fort risque d'exposition des intervenants aux radiations ». Et posait le problème du stockage des déchets.
Contrairement aux allégations du ministre, la consultation de « l'observatoire » du démantèlement, rassemblant élus, syndicats, associations et État, « ne répond pas aux objectifs de la directive européenne » qui impose de consulter le public. D'autant moins que l'objet de cet « observatoire » était « d'informer ses membres sur l'avancement des travaux » et pas le public.
« Une grande victoire pour la démocratie », se réjouit Chantal Cuisnier, de Sortir du Nucléaire, qui exige « l'arrêt immédiat » du chantier. « Un état des lieux approfondi s'impose : évaluer les risques pour la santé du personnel, préciser l'impact sur l'environnement et avancer sur la gestion des déchets. » Une centaine de personnes travaillent sur ce chantier pilote. Son coût est désormais évalué à 482 millions d'euros, soit cinq fois plus que ce que prévoyait EDF initialement.
« EDF prend acte et s'y conformera strictement, commente Bertrand Dubuis, chef du site de Brennilis. L'annulation entraînera un décalage dans le planning, mais ne remet pas en cause le démantèlement. Nous allons représenter un dossier complet, dans la plus grande transparence, selon nos objectifs fondamentaux : préservation de l'emploi, sécurité, radioprotection et sauvegarde de l'environnement. »
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Le Figaro - jeudi 7 juin 2007
Nucléaire : le casse-tête du démantèlement
Neuf centrales françaises sont arrêtées mais pas déconstruites. Le Conseil d'État a stoppé hier le démantèlement de Brennilis.
IL EST plus rapide de s'engager dans la troisième génération du nucléaire (l'EPR à Flamanville) que de démanteler une vieille centrale nucléaire arrêtée depuis plus de vingt ans. C'est ce qui arrive au site de Brennilis, dans le Finistère : hier, le Conseil d'État a annulé le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant la déconstruction complète de la seule centrale nucléaire implantée en Bretagne.
Mis en service en 1967, Brennilis, unique représentant en France de la filière à eau lourde, a alimenté la région en électricité jusqu'en 1985. Les opérations doivent en théorie durer jusqu'en 2018. Toutefois, après la décision du Conseil d'État, ce calendrier pourrait prendre du retard. Même si, depuis qu'un commissaire du gouvernement avait réclamé l'annulation de ce décret, une telle décision était attendue.
En l'occurrence, le Conseil d'État, saisi par l'association Sortir du nucléaire s'est appuyée sur « l'absence de mise à disposition d'une étude d'impact » des opérations de démantèlement. Autrement dit, une faille dans les procédures d'information qu'EDF va devoir combler. Quand ? L'opérateur historique le dira bientôt. Pour le moment, il se contente d'indiquer qu'il respectera scrupuleusement la décision du Conseil d'État.
Si le dossier est aussi sensible, c'est tout simplement parce que pas moins de neuf centrales nucléaires en France sont en déconstruction. Sur ces neuf sites, un seul, Chinon A1 (qui a fonctionné jusqu'en 1973) a aujourd'hui totalement bouclé le processus : la centrale abrite aujourd'hui un musée.
27 milliards d'euros provisionnés
Quant à Brennilis, il s'agit, parmi les huit centrales restantes, du seul site arrivé en phase de niveau 3. Celle-ci recouvre les différentes opérations de démantèlement total : à la fois le démontage, le conditionnement et l'évacuation du bâtiment réacteur et des matériaux et équipement encore radioactifs. Au terme de cette phase, le site peut être réutilisé.
Pour sa part, le niveau 2 (démantèlement partiel) sert en particulier à isoler et à mettre sous surveillance le réacteur. Quant au niveau 1, il s'agit d'une phase de mise à l'arrêt définitif : via notamment le déchargement du combustible.
Toutes ces opérations ont un prix : au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d'euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible. Une enveloppe destinée à croître puisque la fin de la prochaine décennie correspondra au début de la vague de remplacement des centrales actuelles, 19 en tout, soit 58 réacteurs. Celle de Fessenheim, en Alsace, aura précisément 40 ans en 2017.
Même si la durée de vie des réacteurs peut être prolongée au-delà, EDF a provisionné 27 milliards d'euros pour le démantèlement et le retraitement des déchets.
ENVELOPPE. Au 31 décembre 2006, EDF avait estimé à 2,1 milliards d'euros le coût total de la déconstruction de ces neuf centrales, hors opérations de retraitement du combustible.
TRIBUNE
Succès du Réseau "Sortir du nucléaire" devant le Conseil d'Etat : un premier pas
Saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire", le Conseil d’Etat a annulé mercredi 6 juin 2007 le décret qui autorisait EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis (Finistère), arrêtée depuis 1985.
Ce succès du mouvement antinucléaire pourrait avoir des conséquences insoupçonnées. En effet, qu'il s'agisse du dossier du démantèlement des installations nucléaires ou de celui de la construction de nouveaux réacteurs, l'industrie nucléaire n'est peut-être qu'un colosse aux pieds d'argile.
Si le Réseau "Sortir du nucléaire" s'est attaqué au décret autorisant le démantèlement complet de la centrale de Brennilis, ce n'est bien entendu pas pour contester la nécessité de démanteler les installations nucléaires. Il s'agit en réalité d'empêcher EDF d'abuser l'opinion publique : en procédant de façon précipitée au démantèlement de ce petit réacteur d'une puissance de 70 MégaWatt (MW), et en prétendant que cette opération se déroule sans difficulté, EDF veut faire croire qu'il serait tout aussi "aisé" de démanteler les réacteurs actuels. Mais ceux-ci sont beaucoup plus gros : 34 réacteurs de 900 MW, 20 de 1300 MW, 4 de 1450 MW. Sans oublier les 8 réacteurs dits de "première génération", arrêtés depuis 20 ans et qui attendent qu'EDF veuille bien s'occuper d'eux.
De fait, les importantes difficultés d'ores et déjà rencontrées par EDF à Brennilis vont être démultipliées. Ainsi, il n'existe pas actuellement de solution pour les déchets les plus radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis. Il semble que EDF envisage de les expédier vers le centre nucléaire du Bugey (Ain) mais… le site d'entreposage n'existe pas (il est annoncé pour 2015). De toute façon, l'entreposage n'est pas une solution pérenne : si les déchets de Brennilis sont envoyés au Bugey, ils devront tôt ou tard être expédiés ailleurs, ce qui démultipliera les coûts, les transports et les dangers associés.
Tout aussi problématique est la véritable bombe à retardement que constitue, sur le plan financier, le dossier du démantèlement. Ainsi, dans son rapport public 2005, la Cour des comptes a rappelé que la facture annoncée par EDF pour Brennilis est longtemps restée aux alentours de 20 millions d'euros, alors qu'elle atteint aujourd'hui 482 millions (*).
Pour ce qui est du démantèlement de l'ensemble du parc nucléaire, EDF annonce avoir budgétisé 27 milliards d'euros. A titre de comparaison, la Grande-Bretagne a évalué à 103 milliards d'euros le démantèlement de ses propres installations, bien moins nombreuses qu'en France. La facture réelle du démantèlement en France atteindra donc inévitablement le montant incroyable de plusieurs centaines de milliards d'euros.
Si EDF était contrainte de mettre de côté de telles sommes, l'entreprise risquerait la faillite. On comprend alors bien les raisons du mensonge sur le coût réel du démantèlement. Mais, la vérité menaçant d'éclater tôt ou tard, il est prévu de faire disparaître cette épée de Damoclès : en payant une "soulte libératoire", EDF pourrait se débarrasser définitivement, sur le dos de l'Etat (et donc des citoyens), des installations à démanteler.
Bien entendu, quelques années plus tard, le chèque versé par EDF se révèlera d'un montant absolument ridicule par rapport à la facture réelle, mais ce sera trop tard. Il ne s'agit pas là de simple supputations : ce subterfuge a déjà été utilisé concernant les installations du site nucléaire de Marcoule (Gard) qui appartient désormais en totalité au Commissariat à l'énergie atomique (c'est à dire à l'Etat, c'est à dire aux citoyens), les entreprises EDF et Areva s'étant désengagées à bon compte. La soulte étant "libératoire", il n'y a plus de moyen de revenir en arrière.
Appliqué à l'ensemble du parc nucléaire, ce tour de passe-passe aurait des conséquences catastrophiques pour les finances publiques... et inversement bénéfiques pour les profits des actionnaires. Si de puissants financiers parient sur l'avenir d'EDF en bourse, c'est qu'ils ne doutent pas un seul instant que la manoeuvre sera tôt ou tard mise en oeuvre. Mais le Réseau "Sortir du nucléaire" espère la faire échouer, en particulier en informant les citoyens de ce qui se trame dans leur dos. La victoire devant le Conseil d'Etat est un bon début : chacun doit savoir que le dossier du démantèlement plombe l'avenir d'EDF et qu'il ne sera pas facile de se débarrasser du problème sur les citoyens.
Ce succès ouvre aussi d'autres perspectives : les infractions de l'industrie nucléaire sont multiples. Ainsi, le Réseau "Sortir du nucléaire" a bon espoir de voir, dans quelques semaines, le Cour administrative d'Appel de Nantes lui donner raison et annuler le permis de construire du réacteur EPR, qu'EDF entend construire à Flamanville (Manche), en violation de la "Loi Littoral".
On peut citer aussi l'affaire de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), depuis 4 ans sous le coup d'une plainte après avoir fonctionné durant cinq mois en 2003 sans ses autorisations de rejets. Pour le moment, ce sont des militants antinucléaires, qui ont eu le "tort" de revendiquer un procès contre cette centrale, qui sont poursuivis à Bordeaux le 13 juin prochain. Mais la justice pourrait finir par condamner les nombreuses infractions de l'industrie nucléaire. Le Conseil d'Etat a ouvert la voie, les citoyens sont en droit d'attendre d'autres succès.
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